Le projet de budget 2024, adopté sans vote par l’Assemblée nationale, est-il une solution à la crise du logement ? La réponse est non, selon un rapport du député François Jolivet. Ce dernier appelle à un plan de sauvetage de la filière immobilière, menacée par la chute des ventes et des emplois.
Un budget insuffisant pour relancer la construction
Le député Horizons François Jolivet, a publié, lundi 13 novembre, un rapport sur l’efficacité du projet de budget 2024. Il affirme que « les mesures budgétaires du gouvernement ne permettront pas de répondre à la crise nationale de la production de logements neufs ». Ce rapport fait suite à l’adoption du projet de budget 2024, sans vote, le vendredi 10 novembre dernier, par le biais de l’article 49.3 de la Constitution.
Le député de l’Indre rappelle en effet que la production de logements neufs a fortement baissé en 2023. Un constat partagé régulièrement par la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). La cause de cette crise de production dans le neuf ? Cela s’explique par divers facteurs, comme :
- la hausse des coûts de construction ;
- la baisse du pouvoir d’achat immobilier des acquéreurs, qui ont du mal à obtenir un crédit.
Un plan de sauvetage des emplois
Le rapporteur spécial estime ainsi que l’État pourrait perdre quatre milliards d’euros de TVA dans le meilleur scénario. Les collectivités, notamment les départements, pourraient de leur côté voir leurs recettes diminuer. En effet, les transactions immobilières génèrent des droits de mutation, notamment les frais de notaire. En cas de baisse de volume des ventes, c’est un manque à gagner certain.
Autre conséquence grave : François Jolivet craint 180 000 destructions d’emplois. Un chiffre qui risquerait de ternir d’autant plus la filière immobilière en 2024. C’est pourquoi il appelle à « un plan de sauvetage de la production neuve ». De plus, le député regrette le manque d’ambition de la réforme sur les règles fiscales encadrant les meublés touristiques de type Airbnb. Selon lui, telle que définie dans l’actuel projet de finance 2024, cette réforme ne permettrait pas de libérer du foncier pour le logement.
Financements supplémentaires pour le logement social et l’hébergement d’urgence
En revanche, le rapport souligne l’effort fait concernant le logement social. François Jolivet se félicite ainsi :
- de l’enveloppe de 400 millions d’euros par an pendant trois ans pour les bailleurs sociaux ;
- du maintien à 200 000 places en hébergement d’urgence.
Des mesures indispensables pour répondre aux besoins des populations les plus fragiles, qui sont les premières victimes de la crise du logement. À noter que le gouvernement a annoncé vouloir prendre des mesures fortes en matière de fiscalité locative à horizon 2025.
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